Conditions Générales de Vente

LeLiConditions Générales de Vente de LeGPS.fr pour les Produits et Services

 

Les présentes Conditions Générales de Vente pour les Produits et Services de LeGPS.fr (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») forment les conditions contractuelles entre Vous (ci-après « Acheteur », « Vous », « Consommateur » ou « l’Utilisateur ») et GeoReference, ayant pour siège social 134 Rue des Templiers 59000 LILLE (ci- après «LeGPS.fr » ou « Nous »).

 

Vous pouvez trouver les réponses aux questions les plus fréquentes sur notre site web à la page FAQ https://legps.fr/faq/ ou contacter notre service client par le formulaire de contact.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont un sous-ensemble des Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr pour les Produits et Services (« Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr »). Les Conditions Générales de Vente prévalent quant à leur objet sur tout autre document des Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr.

 

La Livraison des Produits et Services n’est réalisée que dans les pays dont la liste figure sur le site internet de notre Assistance en ligne pour chaque produit : www.legps.fr. Le contenu de cette page listant les pays que nous livrons pouvant être modifié à tout moment et LeGPS.fr ne saurait garantir un service continu vers les pays listés sur cette page.

 

En tant que consommateur ou professionel, Vous reconnaissez et garantissez :

  • Avoir obtenu et lu une copie des présentes Conditions Générales de Vente ; et,
  • Être en possession des présentes Conditions Générales de Vente sur un support durable notamment en les imprimant physiquement ; et,
  • Être majeur ou autorisé selon les lois de votre pays de résidence à Vous engager dans les présentes Conditions Générales de Vente ; et,
  • Que les lois de votre pays de résidence Vous autorisent à effectuer l’achat et Vous faire livrer un Produits ou Service de LeGPS.fr ; et,
  • De n’émettre aucune réserve quant aux dispositions des Conditions Générales de Vente ; et,
  • Que le fait de réaliser une commande doit être interprété comme une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente; et,
  • D’être parfaitement informé que le fait de passer commande sur le Site entraine une obligation de payer; et
  • Que le fait de passer une commande ou d’acheter un ou plusieurs Produit(s) et Service(s) de LeGPS.fr constitue la confirmation que Vous avez lu et compris et que Vous êtes d’accord avec les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve, contestation ou refus.

 

  1. Définitions

 

Parfois Nous utilisons certains mots dont la première lettre est en majuscule. Cette majuscule indique que le mot a le sens suivant :

  • Acheteur : désigne un Consommateur ou un Professionel ayant effectué une ou plusieurs commandes d’un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) de LeGPS.fr dont l’acquisition est possible au travers du Site et/ou des Applications édités par LeGPS.fr et disposant de l’ensemble des droits nécessaires pour s’engager au sein d’un Contrat et passer une commande.
  • Consommateur : désigne toute personne physique qui agit à des fins personnelles et non-commerciales n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
  • Contrat : désigne tout Contrat qui est établi entre l’Acheteur et LeGPS.fr sur la base de la commande passée par l’Acheteur, après une confirmation de la commande par LeGPS.fr et la réalisation de toutes les actions requises dans ces Conditions Générales de Vente.
  • Parties : L’Acheteur ou le Consommateur ou l’Utilisateur, d’une part, et LeGPS.fr, d’autre part.
  • Produit ou Produits et/ou Services ou Services LeGPS.fr: désigne l’ensemble des biens et services de LeGPS.fr pouvant faire l’objet d’une commande sur le Site.
  • Utilisateur: désigne une personne physique qui utilise ou interagit avec les Produits et/ou Services de LeGPS.fr.
  • Site: désigne le site internet disponible à l’adresse suivante: legps.fr.
  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des moyens et actions permettant (1) la présentation d’une offre à l’Acheteur, notamment au travers du Site et des applications édités par LeGPS.fr, (2) l’acceptation de cette Offre au travers de la conclusion du Contrat et (3) l’exécution de ce Contrat.

  1. Modifications des Conditions Générales de Vente

Les Parties comprennent et reconnaissent que LeGPS.fr a le droit à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, d’intégrer les modifications requises par la loi, ou toute autre réglementation applicable, toute modification de nos Produits et Services, ou tout évènement considéré suffisamment adéquat par LeGPS.fr pour commander de telles modifications. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente remplacera les anciennes Conditions Générales de Vente. Toutefois, toute commande est soumise à la version des Conditions Générales de Vente applicable au moment de la commande.

Nous Vous recommandons de consulter fréquemment les Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr et de sauvegarder chaque version sur un support durable.

  1. Processus de commande et de formation du Contrat

DESCRIPTION DES PRODUITS – PRIX – ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE

Description des Produits

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif que Nous établissons. Seules les présentes Conditions Générales de Vente, les descriptifs, caractéristiques, présentations de fonctionnalités et prix mis en œuvre sur des supports que Nous éditons et que Nous Vous présentons directement, constituent les descriptifs des Produits approuvés par LeGPS.fr.

 

Il Vous appartient de vérifier la compatibilité du/ou des Produit(s) et Service(s) tels qu’ils sont décrits dans les éléments listés ci-dessus, avec vos besoins propres ou ceux auxquels Vous destinez les Produits.

Vous reconnaissez que les photographies et vidéos illustrant les Produits ne constituent pas des documents contractuels et ne sont présentés qu’à des fins d’illustration et non d’information. Elles ne doivent pas être considérées comme un élément déterminant du consentement de l’Acheteur pour passer commande.

Prix

Les prix sont toujours indiqués hors frais éventuels de livraison et de transport. Ces derniers sont mentionnés avant validation de la commande. Ils seront clairement facturés en supplément du prix du Produit commandé sauf indication contraire. Cette indication peut prendre la forme d’un bon de réduction, d’une carte cadeau ou d’une offre spéciale.

 

En fonction de votre lieu de connexion au Site, les prix indiqués sur le Site peuvent ne pas indiquer les taxes. Nous attirons votre attention sur le fait que le prix de vente ne comprend jamais les frais éventuels de douane. Aussi la législation qui Vous est applicable peut prévoir certaines impositions directes ou indirectes que Nous ne collectons pas. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive.

 

Les prix indiqués sur le Site peuvent Vous être proposés dans une monnaie ne correspondant pas à la monnaie utilisée au sein de votre état. LeGPS.fr ne supportera en aucun cas les frais de change des devises. L’Acheteur doit payer les frais additionnels liés au changement de devises. Il convient de Vous renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où Vous passez commande, notamment au regard du moyen de paiement que Vous souhaitez utiliser et que Nous Vous proposons.

 

Le montant que Vous devrez payer comprend le prix de vente du Produit, les frais de livraison relatifs et, le cas échéant, les taxes ci-dessus mentionnées. L’ensemble de ces éléments est indiqué sur la page récapitulative de la commande.

 

Les prix que Nous Vous présentons peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix qui Vous est présenté sur la page récapitulative au moment où Vous passez commande est applicable.

Éléments constitutifs de l’Offre

Les éléments ci-dessus déterminent l’offre par laquelle Nous sommes tenus quand Vous l’avez acceptée. Les offres de vente en ligne que Nous Vous présentons sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’elles sont accessibles sur le Site et sur les Applications éditées par LeGPS.fr ou jusqu’à l’expiration de leur durée de validité si elles en mentionnent une sur le Site ou les Applications.

 

Ainsi, LeGPS.fr ne peut être engagée que par les offres qui Vous sont directement présentées par LeGPS.fr sur le Site ou à travers les Applications.

 

Nous Vous informons que préalablement à votre identification en tant qu’Acheteur (en saisissant les informations de votre commande), Vous pourrez connaitre le détail de votre panier en cliquant sur l’icône « Panier ». Vous pourrez alors intégrer les codes de réduction et cartes cadeau dont Vous dispose en entrant le code sur la même page et en confirmant. Le prix indiqué prendra alors en compte ces réductions.

IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR – DÉTERMINATION DE L’ADRESSE DE LIVRAISON ET DE FACTURATION

Pour procéder à une commande Vous pouvez le faire sans créer de compte. Il est impératif que l’Acheteur Nous communique des informations véritables et mises à jour, notamment son nom, son adresse physique complète, et son numéro de téléphone. Ces informations permettent à LeGPS.fr de réaliser et livrer convenablement la commande.

 

Si Vous avez désigné une autre personne pour recevoir votre commande, veillez toujours à lui demander son accord préalable pour recevoir votre commande et pour qu’elle Vous autorise à Nous communiquer des informations sur elle-même notamment ses données personnelles. LeGPS.fr ne peut être tenue responsable des informations fournies sans le consentement du destinataire. En fournissant des informations erronées, l’Acheteur renonce à son droit d’alléguer une violation du Contrat par LeGPS.fr dans le cas où LeGPS.fr ne pourrait pas s’acquitter de ses obligations en raison du manquement de l’Acheteur à fournir des informations correctes sur le destinataire de la commande.

 

Afin de faciliter la communication par voie électronique, Nous Vous rappelons que votre identification peut être automatisée au travers de l’emploi de cookies. L’identification sera automatique à moins que Vous effaciez l’historique de votre navigateur Internet. Il est ainsi recommandé d’effacer l’historique de son navigateur Internet quand Vous le quittez. LeGPS.fr ne peut être tenue responsable de toute communication des données personnelles dont pourrait avoir connaissance un ou plusieurs tiers en raison de l’autorisation expresse ou implicite que Vous avez consentie à ce ou ces tiers en quittant votre navigateur Internet sans effacer votre historique.

COMMANDE – VÉRIFICATION PRÉALABLE DE LA COMMANDE

Lorsque Nous disposerons des informations permettant d’établir (1) la facture de votre commande, (2) de Vous identifier comme étant la personne ayant passé commande et (3) de Nous permettre d’effectuer la livraison, Nous Vous proposerons différentes modalités de livraison. Il Vous appartiendra d’en choisir une qui Vous sera facturée au prix indiqué. La commande sera facturée conformément au prix indiqué. Le mode de livraison s’appliquera pour l’ensemble des Produits composant votre panier ; e.x. les Produits commandés sur notre Site et/ou sur une Application. Le prix indiqué étant valable pour l’ensemble des Produits. Si Vous souhaitez que les Produits soient livrés selon des modalités différentes, Vous devez passer plusieurs commandes.

 

Sauf indication contraire, les bons de réduction et les cartes-cadeaux ne s’appliquent pas aux frais de livraison.

 

Afin que Vous puissiez connaitre le prix de votre commande, le tarif de livraison et le mode de livraison que Vous avez choisi s’ajouteront au sein de votre panier, le total indiquant le prix que Vous paierez effectivement dans le cadre de votre commande. Nous Vous rappelons que ce prix ne contient pas les frais de douanes et peut ne pas contenir l’ensemble des taxes que Vous pourrez être amené à payer au regard de la législation qui Vous est applicable.

 

En cliquant sur « continuer » Nous Vous indiquerons les moyens de paiement proposés. Après avoir procédé au choix du mode de paiement, Vous serez invité à compléter un formulaire permettant d’identifier le moyen de paiement que Vous souhaitez utiliser.

PAIEMENT – SÉCURITÉ DES MOYENS DE PAIEMENT – LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Nous mettons à votre disposition différents moyens de paiement Vous permettant de régler votre commande :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, Discover, American Express)

Les transactions sont réalisées au travers de la plateforme d’encaissements Stripe, notre partenaire financier, permettant de percevoir les paiements. La transaction de paiement est éditée et réalisée par des sociétés tierces – En effectuant un paiement au travers de nos Services, il peut Vous être demandé de disposer d’un compte personnel. Par conséquent, nous n’avons pas accès à vos données bancaires. Aussi, afin de lutter contre la fraude, Nous avons mis en œuvre des procédures de vérification des commandes. Ces moyens peuvent Nous permettre de bloquer et, le cas échéant, d’annuler une commande si une fraude est détectée. Vous serez alors prévenu par courriel à l’adresse que Vous Nous avez indiquée. Si cette annulation n’a pas lieu d’être, n’hésitez pas à contacter notre service client.

FINALISATION DE LA COMMANDE – CONCLUSION DU CONTRAT

Afin de finaliser votre commande, Nous mettons à votre disposition un récapitulatif des informations relatives à votre commande Vous permettant de vérifier le détail de votre commande. Ainsi, avant de cliquer sur le bouton permettant de finaliser la commande et d’exprimer votre acceptation, Vous avez la possibilité d’éditer et modifier l’adresse de facturation, l’adresse d’expédition, le mode d’expédition désiré et les Produits et Services dans votre panier.

 

Pour finaliser la commande Vous devrez cliquer sur « Valider ma commande ». Vous reconnaissez que le fait de passer commande implique une obligation de payer. L’absence de paiement empêche toute formation de la commande. Il Vous est alors immédiatement communiqué un numéro de commande à l’adresse électronique que Vous avez indiqué pendant le processus de commande.

Votre confirmation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat entre LeGPS.fr et vous, et implique :

  • Votre acceptation ferme d’une offre présentée par LeGPS.fr notamment au travers du Site ou de ses Applications (notamment mobiles) ou de tout autre système organisé de vente édité par LeGPS.fr, sans la présence physique simultanée des Parties, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance ; et
  • L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; et Sauf mention contraire, l’acceptation du paiement immédiat du prix de vente des Produits et Services une fois le contrat conclu.
  • LeGPS.fr peut conclure le Contrat avec Vous en fonction des informations que Vous avez fournies – ou LeGPS.fr peut refuser de conclure le Contrat avec Vous en fonction de l’analyse de données réalisées afin de vérifier la conformité de votre commande avec les présentes Conditions Générales de Vente, notamment le lieu de la livraison et les mesures de luttes contre la fraude. Un courrier électronique accusant réception de la commande, de son acceptation par LeGPS.fr, de votre acceptation, et du paiement de la commande sera envoyé par LeGPS.fr à l’adresse courriel que Vous Nous avez indiquée lors du processus de commande (« Email de confirmation de la commande »).

ARCHIVAGE

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur les serveurs de LeGPS.fr de manière à permettre aux deux Parties de constituer une copie des éléments permettant la conclusion du contrat.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX OFFRES AVEC ABONNEMENT

Certains Produits et Services peuvent Vous être proposés au travers d’un abonnement. Cet abonnement Vous engage pour une période déterminée (la « Période Contractuelle Initiale »). Cette période est précisée dans la commande que Vous passez. Si cet abonnement concerne un Service LeGPS.fr, Vous reconnaissez Nous demander expressément que ce Service LeGPS.fr soit exécuté dans les plus brefs délais. En conséquence de quoi, Vous ne pourrez bénéficier de votre droit de rétractation si le Service LeGPS.fr est pleinement exécuté. En souscrivant à un abonnement, Vous réalisez une commande unique qui Vous oblige à payer la somme attachée à la durée de votre abonnement.

 

Sauf résiliation dans les conditions déterminées ci-après, Votre abonnement sera automatiquement reconduit pour la même durée souscrite après expiration de la période contractuelle initiale. La reconduction sera facturée au prix applicable au jour du renouvellement de l’abonnement.

 

Vous serez prévenu de l’arrivée de cette reconduction automatique par un courrier électronique dédié à l’adresse électronique que Vous Nous avez indiquée. Ce courrier électronique Vous sera envoyé au plus tôt trois (3) mois et au plus tard un (1) mois avant l’arrivée du terme de la période contractuelle initiale.

Après expiration de la période contractuelle initiale Vous pourrez résilier à tout moment et sans préavis le Contrat de fourniture de Produits et Services avec abonnement.

 

Toutefois, si l’abonnement concerne un Service LeGPS.fr proposé sur une période donnée, Nous devons considérer que tout mois commencé devra être payé.

LIVRAISON DES PRODUITS

Délai de livraison

A défaut d’indication ou d’accord contraire quant à la date de livraison, Nous Nous engageons à livrer les Produits que Vous avez commandé, dans un délai de trente (30) jours calendaires après conclusion du contrat et paiement de la commande.

 

Conditions de Livraison – Prérequis

La livraison (ci-après la “Livraison” dans ces Conditions Générales de Vente) est réalisée par le transfert de la possession physique et/ou du contrôle du Produit. La livraison des Produits sera présumée réalisée dès lors que :

  • La livraison du ou des Produit(s) sera effectuée à l’adresse que Vous Nous avez indiquée ; ou
  • La livraison du ou des Produit(s) sera effectuée soit à Vous, soit auprès du tiers que Vous avez désigné (autre que le transporteur) ; ou
  • Le Produit a fait l’objet d’une activation liée à un compte.

Tout risque de perte ou d’endommagement du ou des Produit(s) Vous est transféré au moment où Vous, ou le tiers que Vous avez désigné, prenez physiquement possession du ou des Produit(s). Vous êtes tenu de respecter certains prérequis attachés à la livraison notamment ceux indiqués dans les Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr. Ainsi, Vous ou la personne que Vous avez désignée afin de réceptionner la livraison :

  • Devrez être présent(e) à l’adresse indiquée par Vous aux heures de passage des personnes en charge de la livraison si ces heures ont été indiquées par LeGPS.fr ou le transporteur proposé par LeGPS.fr;
  • Devrez procéder dès la livraison, à une vérification des Produits livrés et notifier immédiatement à LeGPS.fr, notamment au moyen d’un email, toute anomalie sur les éléments livrés.

Toute réclamation en rapport avec une erreur ou une anomalie de la Livraison doit être faite le plus rapidement possible, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la Livraison.

 

Défaut de Livraison

En cas de retour d’une commande en raison d’une impossibilité de livraison qui ne Nous est pas imputable ou qui n’est pas imputable à la société que Nous avons chargée d’effectuer la livraison, Nous pourrons, sans préjudice des autres droits dont Vous disposez en votre qualité de Consommateur et Acheteur, Vous réclamer les frais nécessaires à la réalisation d’un nouvel envoi. Tel pourrait être le cas notamment si Vous ne respectez pas les prérequis attachés à la livraison.

 

Retard de Livraison

Vous pourrez résilier le Contrat si Nous ne Vous livrons pas dans le délai de trente (30) jours calendaires après la réception l’Email de confirmation de la commande et le paiement de votre commande, à moins que Nous ayons indiqué dans votre commande une date supérieure à trente (30) jours calendaires après la réception de l’Email de confirmation de la commande et le paiement de votre commande.

 

Toutefois, préalablement à cette résolution du Contrat, Vous devez Nous enjoindre d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. La résolution ne pouvant intervenir que si Nous ne Vous livrons pas dans ce délai. Votre résolution du Contrat doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable.

 

Le contrat est considéré comme résolu lorsque Nous réceptionnons cette lettre ou écrit Nous informant de cette résolution, à moins que votre commande Vous ait été livrée entre-temps. Vous pouvez toutefois résoudre immédiatement le contrat si Nous ne respectons pas les délais ci-dessus indiqués et que le respect du délai applicable constitue pour Vous une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du Contrat ou d’une demande expresse que Vous avez formulée avant la conclusion du contrat. Si le contrat est résolu dans les conditions indiquées ci-dessus, Nous Vous rembourserons de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Contrat a été dénoncé.

  1. Droit de rétractation de LeGPS.fr

Les dispositions de cet article ne sont applicables au présent Consommateur.

Les dispositions du présent article ne doivent pas Vous retirer des droits que la loi Vous garantit.

CONDITIONS

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Cette période de 14 jours expire après la date à laquelle Vous avez passé votre commande. La date de commande du Produit est indiquée sur la confirmation de la commande.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge. La procédure vous sera communiquée par email après premier contact de votre part via notre formulaire de retour. Suite à nos instructions concernant la procédure, l’envoi de votre demande devra se faire par lettre recommandée.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LeGPS.fr procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La présente rétractation commerciale accordée par LeGPS.fr n’est pas applicable dans les cas suivants :

  • Lorsque Vous ne pouvez Nous renvoyer le Produit et ses accessoires dans leur emballage d’origine ; Pour les Services proposés par LeGPS.fr comme des solutions d’hébergement ; Pour les Services LeGPS.fr faisant l’objet d’un abonnement ;
  • Lorsque le Produit retourné ne correspond pas au Produit soumis à la présente rétractation commerciale. Cet élément pouvant être établi au moyen du numéro MAC de nos Produits ;
  • Lorsque le Produit retourné a été utilisé dans des conditions non conformes aux indications données par LeGPS.fr pour l’utilisation Produit. Tel peut être le cas notamment si le Produit est retourné cassé ou dans un état ne Nous permettant pas de revendre le Produit tel quel. Ainsi toute remise en état nécessitant le changement d’un ou plusieurs composants du Produit exclut le droit à la rétractation commerciale ;
  • Lorsque le Produit a été mis en contact avec de l’eau alors que Nous ne mentionnons pas le caractère « waterproof » ou « imperméable » du Produit ; En cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ;
  • Tout Produit qui n’a pas été acheté au moyen du Site de LeGPS.fr ne peut bénéficier de la présente faculté de rétractation. L’Utilisateur étant invité à prendre contact avec la personne ou le distributeur qui lui a vendu le Produit 

 

Si le traceur a été activé et que vous êtes dans les 14 jours suivant la commande et n’est plus dans son état d’origine (trace de ruban adhésifs, rayure, etc…)

  • Nous appliquons 10€ de frais pour tout remboursement par commande afin de compenser les frais financiers appliqués par notre partenaire financier Stripe pour tout remboursement.
  • Nous appliquons 15 € par traceur

 

Si vous n’êtes plus dans les 14 jours suivant la commande 

  • Aucun remboursement n’est effectué
  1. Rétractation légale

Les Consommateurs situés au sein de l’Union Européenne se verront appliquer les dispositions de la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/ CEE du Conseil et la directive 1999/44/ CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/ CEE du Conseil et la directive 97/7/ CE du Parlement européen et du Conseil.

 

Vous trouverez les informations spécifiques à ce droit de rétractation légale en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les Consommateurs Européens pourront toujours bénéficier des dispositions applicables à la rétractation commerciale accordée par LeGPS.fr, si les dispositions relatives au “droit de rétractation de LeGPS.fr” sont plus favorables que celles accordées par la loi de leur pays de résidence.

  1. Service après-vente

Nous mettons à votre disposition un service après-vente pour toute question relative à nos Produits et/ou nos Services.

 

Dans le but de répondre à votre demande de support, une partie de vos informations personnelles peut être temporairement transmise à notre service après-vente jusqu’à la résolution du problème. Nous veillons à ce que notre service après-vente se conforme strictement à notre politique de confidentialité.

  1. Abonnements

Tout abonnement annuel est souscrit avec un engagement de 12 Mois. Tout annulation avant les 12 mois entraînera une pénalité au prorata des mois restant dûs.

L’abonné est libre de résilier à tout moment, mais tout engagement annuel engagé sera dû et ne pourra être remboursé. Le contrat se reconduira tacitement après son terme, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis d’un mois.

La résiliation du contrat d’abonnement annuel correspondant à un produit peut se faire en ligne, ou par écrit à GeoReference, 134 Rue des Templiers 59000 LILLE.

Conformément à la loi sont ci-après reproduits les Articles L215-1, L215-2, L215-3 et l’article L241-3 du code de la consommation.

Reconduction des contrats de prestations de services :

Art. L. 215-1. – Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Art. L. 215-2. – Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.

Art. L. 215-3. – Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3 « lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues, à l’article L215-1, les sommes dues sont productives d’intérêt auto-légal. »

  1. Garanties

Il Vous appartient de vérifier que le Produit et/ou Service dont Vous souhaitez passer commande respecte la législation du pays de livraison et les conditions applicables à l’entrée de Produits et/ou Services au sein du pays de livraison.

 

GARANTIE ET RESPONSABILITÉ ATTACHÉES AUX MOYENS PERMETTANT DE PASSER LA COMMANDE SUR LE SITE OU SUR NOS APPLICATIONS

Conformément aux Conditions d’Utilisation du site internet et des Conditions d’Utilisation des Applications et sauf disposition légale contraire et impérative, notamment en raison de la survenance d’un dommage corporel, la responsabilité de LeGPS.fr liée à l’utilisation du Site et/ou des Applications et des moyens techniques permettant de passer commande, ne saurait être engagée en raison de dommages directs ou indirects, matériel ou immatériel, notamment perte de profit, perte de chance, perte de clientèle, perte de données, perte d’image que Vous subissez.

LE SERVICE ATTACHÉ AUX MOYENS PERMETTANT DE PASSER COMMANDE SUR LE SITE OU LES APPLICATIONS, EST FOURNI “EN L’ÉTAT”, “TEL QUEL” ET “SI DISPONIBLE”. LeGPS.fr NE VOUS ACCORDE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D’AUCUNE SORTE, EN RAPPORT AVEC LE SITE, LES APPLICATIONS, LE SERVICE ATTACHÉ MOYENS PERMETTANT DE PASSER COMMANDE SUR LE SITE OU LES APPLICATION. AINSI LeGPS.fr NE VOUS GARANTIT PAS NOTAMMENT LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION à UN USAGE PARTICULIER, LA NON-CONTREFAÇON.

 

GARANTIE ATTACHÉ AUX PRODUITS LEGPS.FR.

En effectuant une commande sur le Site et/ou au moyen de nos Applications, Vous bénéficiez des garanties applicables à chaque Produit. Ces garanties peuvent varier en fonction de l’État où Vous avez votre résidence habituelle. Vous trouverez les garanties correspondantes à votre Produit ici.

 

GARANTIES LÉGALES

Les Garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie (garantie étendue LeGPS.fr). Conformément au droit Français, si Vous êtes un consommateur au sens du Code de la Consommation et sous réserve que LeGPS.fr soit le vendeur auprès duquel Vous avez acquis le bien ou service, LeGPS.fr est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

GARANTIE LÉGALE DE NON-CONFORMITÉ

Les dispositions de cet article ne s’applique qu’au Consommateur.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au Contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le Contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour être conforme au Contrat, le bien doit :

  • 1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle, présenter les qualités qu’un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
  • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les Parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

 

GARANTIE LÉGALE A RAISON DES DÉFAUTS CACHES DE LA CHOSE VENDUE

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre Prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acheteur dans un délai de cinq (5) ans à compter de la découverte du vice. Vous pourrez alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

  1. Protection des données personnelles

 

Pour LeGPS.fr, la protection de la vie privée de ses Utilisateurs est de la plus haute importance. Nous Vous invitons à lire notre Politique de confidentialité, nos Conditions d’Utilisation des Services LeGPS.fr et nos Conditions d’Utilisation des Applications liées aux Produits et Services LeGPS.fr.

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations Vous concernant. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, Vous opposer au traitement des Données à Caractère Personnel Vous concernant.

  1. Dispositions générales

FORCE MAJEURE

Tout évènement qui est réputé à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur et qui Nous empêche de remplir nos obligations conformément aux Conditions de Vente est considéré comme un évènement de Force Majeure (« Événement de Force Majeure »). Les évènements suivants sont spécifiquement considérés comme des Évènements de Force Majeure : grèves, inondations, incendies, verrouillage, perturbation, pandémie, crise sanitaire et défaut dans les services de transport, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergies, toute interférence de communication entrainant des difficultés pour remplir une obligation ou exécuter toute obligation exigée par les présentes Conditions Générales de vente qui sera alors suspendu pour la durée de l’Évènement de Force Majeure. L’exécution d’une telle obligation sera immédiatement poursuivie une fois que la cause de l’Évènement de Force Majeure cessera.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité du contrat entre Vous et Nous, et annulent, excluent et remplacent tout engagement antérieur à ce sujet. Vous reconnaissez que d’autres documents des Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr peuvent aussi s’appliquer lorsque Vous êtes soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

SURVIVANCE

Si une disposition de ces Conditions Générales de Vente est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, la partie ou la disposition invalide ou inapplicable sera réputée non écrite.

NON-RENONCIATION

Aucune défaillance, retard ou exécution partielle de LeGPS.fr d’un ou plusieurs droits prévu par l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme impliquant la renonciation par LeGPS.fr à invoquer ultérieurement cette stipulation ni à se prévaloir de l’éventuelle défaillance de l’autre partie à cette stipulation.

PREUVE – COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Toute notification ou communication entre Vous et LeGPS.fr peut être réalisée par tout moyen électronique. Ainsi, Vous êtes parfaitement informé que LeGPS.fr pourra Vous communiquer des informations par tout moyen électronique et dématérialisé pouvant directement ou indirectement être rattaché à votre compte LeGPS.fr pour les Produits et Services de santé connectée.

LOI APPLICABLE – RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de contestation ou litige entre LeGPS.fr et Vous résultant ou en relation avec votre utilisation d’un Produit ou d’un Service de LeGPS.fr, les Parties devrons de bonne foi, dans les meilleurs délais et préalablement à toute action judiciaire, essayer de résoudre le litige au travers d’une procédure amiable ou au travers d’un règlement extrajudiciaire des litiges. Les Parties peuvent accepter de résoudre leur différend à l’aide de la plateforme de règlement des différends en ligne fournie par l’Union Européenne. Vous pouvez accéder à la plateforme ici : Accéder à la plateforme

 

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