Conditions Générales d’Utilisation pour les Produits et Services de LeGPS.fr

 

 

En utilisant les Produits et Services de LeGPS.fr, notamment les sites, les Applications, les Logiciels Produits, nos Produits , les services d’hébergements, les Interfaces de programmations applicatives ou tout autre service fourni par LeGPS.fr (ci-après les «Produits et Services») vous affirmez expressément votre accord avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Produits et Services de LeGPS.fr (les «Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr»).

Les Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr sont un contrat entre vous et LeGPS.fr. L’usage du terme LeGPS.fr doit être compris comme incluant chaque entité du groupe GeoReference telle que désignée dans chacun des documents listé ci-dessous (ci-après «LeGPS.fr» ou «Nous». Toute référence à un affilié du groupe LeGPS.fr doit être considérée comme uniquement applicable au document pour lequel cet affilié est spécifiquement désigné comme co-contractant. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr prévalent quant à leur objet sur tout autre document des Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr.

Les Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr comprennent en complément des présentes conditions:

• La Politique de confidentialité de LeGPS.fr
• Les Conditions d’utilisation des Applications pour les Produits et Services de LeGPS.fr
• Les Conditions Générales de Vente pour les Produits et Services de LeGPS.fr Les produits LeGPS.fr, tels que décrits au sein de leur guide d’utilisation pour les Produits de santé connecté de LeGPS.fr (les «Produits») doivent être utilisés conformément à leur guide d’utilisation. Vous pouvez retrouver l’ensemble des guides d’utilisation sur le centre d’aide LeGPS.fr pour les Produits et Services.

En tant qu’utilisateur des Produits et Services, vous reconnaissez et garantissez:

• Que vous avez obtenu et lu une copie des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr; et,
• Être en possession des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr sur un support durable notamment en les imprimant physiquement. Un support durable doit être entendu comme tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées; et,
• Être majeur ou autorisé selon les lois de votre pays de résidence à vous engager dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr;

Toute objection ou contestation de votre part quant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr sera interprétée comme un refus de consentir aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr.
SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES PRÉSÉNTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES LeGPS.fr, VOUS N’ETES PAS AUTORISÉ A FAIRE USAGE DES PRODUITS OU SERVICES DE LeGPS.fr.

1. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES LEGPS.FR

Les parties comprennent et reconnaissant que LeGPS.fr a le droit à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr, d’intégrer les modifications requises par la loi, ou toute autre réglementation applicable, ou au sein des Produits et Services, ou tout évènement considéré suffisamment adéquat par LeGPS.fr pour commander de telles modifications. Toute nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr ne s’appliquera pas rétroactivement mais remplacera et supplantera les anciennes Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr. Nous vous recommandons de consulter fréquemment les Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr et de sauvegarder chaque version sur un support durable.

2. GÉNÉRALITÉS

FORCE MAJEURE

Tout évènement qui est réputé à la fois imprévisible, irrésistible et extérieur et qui empêche LeGPS.fr de remplir ses obligations conformément Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr est considéré comme un évènement de Force Majeure (« Evènement de Force Majeure »). Les évènements suivants sont spécifiquement considérés comme des Evènements de Force Majeure : grèves, inondations, incendies, verrouillage, perturbation et défaut dans les services de transport, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergies, toute interférence de communication entrainant des difficultés pour remplir une obligation ou exécuté tout obligation exigée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr qui sera alors suspendu pour la durée de l’Evènement de Force Majeure. L’exécution d’une telle obligation sera immédiatement poursuivie une fois que la cause de l’Evènement de Force Majeure cessera.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous, et annulent, excluent et remplacent tout engagement antérieur à ce sujet.

SURVIVANCE

Si une disposition de ces Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, la partie ou la disposition invalide ou inapplicable sera réputée non écrite.

NON-RENONCIATION

Aucune défaillance, retard ou exécution partielle de LeGPS.fr d’un ou plusieurs droits prévus par l’une des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr ne saurait être interprété comme impliquant la renonciation par LeGPS.fr à invoquer ultérieurement cette stipulation ni à se prévaloir de l’éventuelle défaillance de l’autre partie à cette stipulation.

PREUVE – COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Toute notification ou communication entre vous et LeGPS.fr peut être réalisée par tout moyen électronique. Ainsi, vous êtes parfaitement informé que LeGPS.fr pourra vous communiquer des informations par tout moyen électronique et dématérialisé pouvant directement ou indirectement être rattaché à votre compte LeGPS.fr pour les Produits et Services.

COMPÉTENCE – RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de contestation ou litige entre LeGPS.fr et vous résultant ou en relation avec votre utilisation d’un Produits ou d’un Services fournis par LeGPS.fr, les parties devrons bonne foi, dans les meilleurs délais et préalablement à toute action judiciaire, essayer de résoudre le litige au travers d’une procédure amiable ou au travers d’un règlement extrajudiciaire des litiges.
Ces Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr sont régies par la loi française. Dans l’hypothèse où un litige résultant de votre utilisation d’un Produits ou d’un Services fournis par LeGPS.fr, les Parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Si malgré tous nos efforts pour répondre à vos attentes vous n’obtenez pas satisfaction après de notre service clients, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris vous aidera dans vos démarches si vous les contactez : (i) via leur formulaire en ligne (www.cmap.fr), (ii) par courrier électronique à consommation@cmap.fr., ou (iii) par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.
Les parties peuvent accepter de résoudre leur différend à l’aide de la plateforme de règlement des différends en ligne fournie par l’Union Européenne. 

3. PRÉREQUIS POUR L’UTILISATION, LE TÉLÉCHARGEMENT ET LA MISE À JOUR DES APPLICATIONS

Vous devez télécharger l’Application sur votre support personnel avant de l’utiliser. Ce support ne peut être que votre Smartphone (ci-après collectivement désignés comme le « Support »). Le téléchargement des Applications, et l’échange de données entre l’Application et les serveurs LeGPS.fr nécessitent une connexion Internet que vous devez fournir. La qualité de votre connexion Internet ainsi qu’une vitesse et une performance suffisante du processeur de votre Support sont des conditions essentielles pour une utilisation optimale des Applications. Davantage de détails concernant les prérequis sont accessibles sur notre site. Pour plus d’informations merci de contacter notre service client.

Votre Support peut ne pas être compatible avec l’Application même si vous pouvez la télécharger sur votre Support. Avant toute utilisation, il est nécessaire que vous vérifiiez si votre Support et l’Application et/ou les Produits LeGPS.fr sont compatibles. Vous devez vous conformer aux conditions d’utilisation applicables à la boutique en ligne utilisée pour télécharger l’Application.

La mise à jour de l’Application sera réalisée conformément à la politique de mise à jour éditée par le fabriquant de votre Support et/ou le fournisseur de votre système embarqué. Nous vous informons que la mise à jour de l’Application peut inclure des modifications substantielles de (1) l’Application et/ou (2) des fonctionnalités disponibles sur l’Application. Nous ne pouvons pas vous garantir la continuité et la disponibilité de toutes les fonctionnalités disponibles au travers l’Application. De plus, les fonctionnalités et la disponibilité de l’Application pourront aussi dépendre de votre lieu de téléchargement ou de connexion à l’Application.

4. VOTRE UTILISATION DES APPLICATIONS

Vous devez télécharger, installer et utiliser chaque Application conformément aux présentes Conditions d’Utilisation des Applications.

Les données en provenance et qui vous sont présentées au travers d’une Application peuvent être inexactes en raison d’une utilisation inappropriée de l’Application, d’un Produit ou de votre Support.

En utilisant une Application, vous ne devez pas :

• Faire une utilisation de l’Application contraire aux lois et règlements, ou aux droits de tiers notamment droits de propriété intellectuelle, ou droits au respect de la vie privée etc. ; et,
• Agir d’une façon pouvant créer un préjudice quelconque à LeGPS.fr, ses affiliés, ses partenaires ou tout utilisateur de nos Applications, Site Internet, API, Produits et Services ; et,
• Introduire frauduleusement toute donnée au sein d’une Application, d’un Site Internet, d’une API ou au travers des Applications ; et,
• Introduire frauduleusement toute donnée sur un Site Internet ou sur un centre de données de LeGPS.fr ; et,
• Interférer, entraver, ou fausser le bon fonctionnement de l’Application ou l’utilisation de l’Application de quelque manière que ce soit afin de nuire à des droits de tiers ou de LeGPS.fr ; et,
• Entreprendre toute action et/ou toute utilisation d’une méthode permettant l’extraction de données, notamment toute action de lecture automatique des données (Data scraping), d’extraction de données (Data harvesting), d’indexion des données (Web crawling) depuis l’Application ou depuis les bases de données permettant toute migration et/ou duplication directe ou indirecte d’une partie significative des données et services accessibles depuis l’Application ; et,
• Sonder, scanner et analyser techniquement les Applications ; et,
• Tester la vulnérabilité, la performance et la fonctionnalité de l’Application pour toute raison autre que celles nécessaires à l’utilisation de l’Application ; et,
• Violer une mesure de sécurité mise en œuvre par LeGPS.fr dans l’Application ; et,
• Utiliser tout moyen illégitime pour enfreindre toute méthode d’authentification, mise en œuvre par LeGPS.fr pour permettre la connexion d’un utilisateur à l’Application et/ou au système d’achat et de paiement ; et,
• Accéder et se maintenir dans une section de l’Application à laquelle vous n’avez pas spécifiquement accès par votre utilisation habituelle de l’Application.

5. CONNEXION ET IDENTIFICATION

Votre identification à travers un compte LeGPS.fr pour les Produits et Services LeGPS.fr (ci-après le « Compte ») est requise avant toute connexion, accès et utilisation d’une Application.

Si vous créez un Compte, vous devez suivre un ensemble d’actions nécessaires afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder à votre Compte. Par conséquent, vous devez vérifier que votre mot de passe est suffisamment sécurisé (comportant un nombre de caractères suffisant, une base mixte et des caractères alphanumériques variés etc.), et déconnecter votre session quand vous vous déconnectez de l’Application Vous êtes le seul responsable de l’accès à votre Compte et/ou de tout autre moyen mis à votre disposition pour vous connecter à l’Application. Nous vous rappelons que l’accès à votre compte peut permettre l’accès à vos données personnelles.

Toute connexion à votre Compte par un tiers et à laquelle vous avez donnez votre consentement préalable relève de votre responsabilité. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute communication de données personnelles à un ou plusieurs tiers en raison de l’autorisation implicite ou explicite que vous avez consentie à ce ou ces tiers. Quitter l’Application sans vous déconnecter est considéré comme une autorisation implicite de votre part.

Afin de faciliter l’accès au système électronique, Nous vous rappelons que votre identification peut être automatisée au travers de l’emploi de Cookies.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – LICENCE D’UTILISATION DE L’APPLICATION

L’Application est composée d’éléments tels que des textes, des interfaces, des photographies, des graphiques, des images, des moyens de navigation, des marques de fabrique, de commerce ou de service, des logotypes, des dessins et modèles, des musiques, des œuvres d’art, des codes informatiques, des logiciels, des polices de caractères ou de tout autre élément contenu dans l’Application (ci-après les « Composants de l’Application »). Les Composants de l’Application et tous les droits, notamment et sans limitation les titres et droits de propriété intellectuelle, sont la propriété de LeGPS.fr et/ou de ses concédants et Affiliés et sont protégés par les dispositions des traités internationaux et tout autre loi nationale applicable du pays dans lequel ils sont utilisés.

Sous réserve de votre parfait respect des Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr, Nous, ou tout tiers spécifiquement désigné à cet effet, vous accordons une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable, non-cessible et non-sous-licenciable, révocable à tout moment par LeGPS.fr à sa seule discrétion, afin d’accéder et d’utiliser l’Application strictement et conformément aux Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr. L’utilisation de l’Application ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle au travers ou sur toute information ou contenu de l’Application. La licence accordée en vertu des présentes Conditions d’Utilisation des Applications est strictement limitée à l’objet des Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr.

Vous ne pouvez pas distribuer, transférer le droit d’utiliser, de modifier, de traduire, de reproduire, de revendre, de sou-licencier, de commercialiser, de louer, d’effectuer une opération de rétro-ingénierie, de décompiler, d’extraire ou de tenter de découvrir le code source de tout logiciel contenu dans l’Application. Si l’Application est composée de logiciels sous licence open-source, les conditions d’utilisations ces licences trouveront à s’appliquer.

Aucun droit ou licence, expresse ou tacite, ne vous est accordé sur une partie quelconque de l’Application sauf dans les cas expressément énoncés dans les présentes conditions. En outre, aucune licence ou immunité n’est accordée en raison de la combinaison de l’Application avec un autre logiciel ou matériel non fourni par LeGPS.fr ou ses distributeurs et revendeurs agréés. Par ailleurs, toute licence relative à un brevet de LeGPS.fr et/ou à un de ses concédants, et/ou ses Affiliés et/ou de tout tiers (y compris les brevets essentiels) sont spécifiquement exclus des Conditions Générales d’Utilisation des Services LeGPS.fr. De telles licences doivent être acquises séparément auprès de LeGPS.fr ou des titulaires de droits respectifs. Sauf indication contraire, le droit ainsi accordé peut s’appliquer à toute mise à jour et évolution de l’Application. Toutefois certaines fonctionnalités peuvent être accessibles au travers d’une licence spécifique, notamment si ces dernières sont éditées par des tiers, bien qu’intégrées au sein de l’Application. (Ci-après « Fonctionnalités de tiers »)

7. FONCTIONNALITÉS DE TIERS

Nous pouvons intégrer des fonctionnalités ou des caractéristiques développées et fournies par des tiers dans l’Application afin de vous proposer des fonctionnalités et caractéristiques complémentaires. L’utilisation de ces Fonctionnalités de tiers est réalisée au travers d’un engagement contractuel distinct des présentes Conditions d’Utilisation des Applications. LeGPS.fr en sa qualité de tiers à cette convention, ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation directe ou indirecte de cette Fonctionnalité de tiers.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour LeGPS.fr, la protection de la vie privée de ses utilisateurs est de la plus haute importance. Nous vous invitons à lire notre Politique de confidentialité à cet effet.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations vous concernant en contactant notre service client. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des Données à Caractère Personnel vous concernant.

9. HÉBERGEMENT

En utilisant une Application, vous autorisez LeGPS.fr, ou tout tiers désigné par LeGPS.fr à cet effet, à stocker les données provenant de l’utilisation d’un Produit et/ou d’une Application et/ou des fonctionnalités permises par un Produit ou une Application. Vos données peuvent ne pas être accessibles et Nous ne pouvons vous garantir que vos données seront accessibles pour toujours. En conséquence de quoi, vous devez régulièrement réaliser des copies de vos données, notamment au moyen des fonctionnalités mises à votre disposition au sein de l’Application.

10. GARANTIES

Les garanties sont spécifiées dans les conditions générales de ventes disponible sur notre site web à l’adresse : https://legps.fr/conditions-generales-de-vente/

Outre les garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé, le Site, les Applications, les logiciels des Produits, les services d’hébergement, l’API et leurs améliorations (ci-après les « Moyens ») sont fournis « en l’état », « tels quels » et « si disponibles ».

LeGPS.fr NE MET EN ŒUVRE AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLCITE D’AUCUNE SORTE, EN RAPPORT AVEC LES MOYENS. AINSI LeGPS.fr NE VOUS GARANTIT PAS NOTAMMENT LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER , LA NON-CONTREFAÇON DES MOYENS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES MOYENS, OU TOUT CONTENU, SERVICE OU FONCTIONNALITÉ DES MOYENS, Y COMPRIS TOUTE INFORMATION ET DOCUMENT TÉLÉCHARGÉ PAR VOUS, SONT EXEMPTS D’ERREURS OU D’ANOMALIES, OU QU’ILS SERONT CORRIGÉS.

LeGPS.fr DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT QUE VOUS SUBISSEZ EN RAPPORT À VOTRE UTILISATION D’UN MOYEN. VOUS DEVEZ ASSUMER LA RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DES MOYENS. VOTRE SEUL RECOURS CONTRE LeGPS.fr POUR TOUTE NON-SATISFACTION CONCERNANT TOUT OU PARTIE DES MOYENS OU TOUT CONTENU DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT RELIÉ À UN MOYEN, EST D’ARRÊTER D’UTILISER LE MOYEN. LA PÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST UNE CONDITION ESSENTIELLE DE L’ACCORD ENTRE LES PARTIES SANS LAQUELLE LES PARTIES NE SERAIENT PAS ENTRÉES DANS UN TEL ACCORD.