Mentions Légales

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RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES

Siège social :
GeoReference
134 Rue des Templiers
59000 LILLE

Société :

Immatriculée au tribunal de commerce de Lille Métropôle le 3 Octobre 2011.
Capital social : 5 000€

Forme juridique: société à responsabilité limitée

Immatriculation au RCS: Lille Metropole B 535 088 611
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR4153508861

Code APE: Programmation informatique (6201Z)

‘GeoReference’ est une marque déposée: Numéro national de marque INPI: 3854454

LeGPS.fr est une marque de la société GeoReference.

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DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est Benoît MARTIN en sa qualité de Gérant.

HÉBERGEMENT DU SITE

L’hébergeur du site legps.fr est la Société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont disponibles sur ce lien. GeoReference se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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